CBD : Point sur la législation en ce début d'année 2023
CBD : Point sur la législation en ce début d'année 2023
Célébrons l'industrie du CBD qui devient enfin légale !
Aujourd'hui, 29 décembre 2022, le Conseil d'État a rendu un arrêt qui a soulagé des milliers de professionnels du CBD - il a été déterminé que l'interdiction du CBD avait été "disproportionnée", puisque ce cannabinoïde n'a pas d'effet psychotrope et ne provoque pas d'addiction. La Cour a finalement conclu que le CBD ne pouvait être considéré comme une drogue ou un stupéfiant.
Bien qu'il n'ait pas été définitivement prouvé qu'elle était dangereuse pour la santé publique, l'utilisation de fleurs et de feuilles de CBD dont le taux de THC est inférieur à 0,3 % a été confirmée comme ayant des effets apaisants. La récente interdiction votée il y a tout juste un an est désormais jugée illégale - un incroyable revirement qui célèbre les victoires de milliers de professionnels ! ?
Le travail acharné finit par payer
Le travail acharné d'organisations telles que l'Union professionnelle du chanvre a finalement porté ses fruits ! Les variétés de cannabis à faible teneur en THC ne peuvent être considérées comme des produits stupéfiants. Le marché du CBD en France, qui était déjà florissant, devrait maintenant monter en flèche. Nous sommes ravis de cette nouvelle et nous avons hâte de voir la suite ! De plus, l'interdiction émise le 30 décembre 2021 a été complètement abolie - ce qui ne pouvait pas nous rendre plus heureux !
C’est une sacrée belle façon de terminer l’année pour tous ces professionnels, dont l’avenir était pour le moins incertain, ainsi que pour les consommateurs, qui vont pouvoir fêter dignement la nouvelle année ? !
Le Conseil d’État autorise-t-il le CBD en France ?
La loi française concernant le CBD a connu d’importantes évolutions au fil des années.
Le CBD est-il légal en France en 2023 ?
Depuis janvier 2023, les extraits de CBD issus du chanvre et tous les produits fabriqués à partir de ces extraits peuvent être utilisés légalement en France. Néanmoins, la teneur en THC de ces articles est rigoureusement contrôlée pour s'assurer qu'elle reste inférieure à 0,3 %, car il s'agit toujours du seuil légal imposé par la réglementation française.
Le 29 décembre 2022, le Conseil d'État a déclaré que le cannabidiol (CBD) avec un taux de THC inférieur à 0,3 % est légalement disponible et consommable en France. Cette mesure a été mise en application par le gouvernement en 2023 afin que les individus puissent utiliser ce produit thérapeutique pour leur propre bien-être.
Vente de fleurs et de feuilles de CBD approuvée
La plus haute juridiction administrative française a déclaré que toute interdiction, totale ou partielle, de la vente de feuilles et de fleurs de CBD était illégale. Cette nouvelle décision marque un changement majeur dans la politique de la France !
En outre, la lutte contre les stupéfiants illégaux se poursuit malgré la commercialisation des feuilles et des fleurs de CBD. Alors que ces produits peuvent sembler avoir des propriétés narcotiques, ils sont au contraire rendus inoffensifs par leur teneur en THC, facilement gérable par les tests. Heureusement, l'accès aux tests est à la fois simple et rapide.
Les vendeurs peuvent commercialiser des fleurs et des feuilles de CBD sans problème, mais ils ne doivent pas oublier de vérifier régulièrement le taux de THC pour s'assurer de la conformité.
En revanche, les acheteurs sont libres d'acheter ces produits en toute légalité, sans aucun souci.