Cadre légal du CBD en France
Acheter des fleurs de CBD en France est légal, à des conditions précises. Voici ce que dit la réglementation, et comment nous la respectons sur chaque produit.
L'essentiel
- La fleur de CBD est légale en France depuis la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2023, qui a annulé l'interdiction de vente des fleurs et feuilles de chanvre.
- Le THC total doit rester inférieur à 0,30 % (arrêté du 30 décembre 2021).
- Le THC total se calcule ainsi : Δ9-THC + (THCA × 0,877). C'est cette valeur qui compte, pas le seul Δ9-THC.
- Aucune allégation de santé n'est autorisée : un produit au CBD n'est pas un médicament.
- Chaque lot GreenVertus est analysé par un laboratoire indépendant accrédité COFRAC, et le certificat est publié sur la fiche produit.
Les textes de référence
| Texte | Ce qu'il prévoit |
|---|---|
| CJUE, 19 novembre 2020 (affaire « Kanavape ») | Un État membre ne peut pas interdire la vente d'un CBD légalement produit dans un autre État de l'Union, le CBD n'étant pas considéré comme un stupéfiant. |
| Cour de cassation, 23 juin 2021 | La vente de CBD légalement produit dans l'Union européenne ne peut pas être interdite en France sans justification sanitaire. |
| Arrêté du 30 décembre 2021 | Fixe la limite de 0,30 % de THC et encadre la culture et la commercialisation du chanvre (art. R. 5132-86 du Code de la santé publique). |
| Règlement (UE) 2021/2115 | Fixe à 0,30 % le taux maximal de THC des variétés de chanvre agricole cultivées dans l'Union. |
| Conseil d'État, 29 décembre 2023 | Annule l'interdiction de vente des fleurs et feuilles de CBD prévue par l'arrêté de 2021. |
Informations fournies à titre indicatif, à jour au 28 septembre 2026. Elles ne constituent pas un conseil juridique.
Comment nous appliquons ces règles
Une analyse par lot, publiée
Chaque lot est analysé par le laboratoire indépendant Labexan, accrédité COFRAC. Le rapport complet (formes acides et neutres, total potentiel, THC total) est affiché et téléchargeable sur chaque fiche produit. Comment lire une analyse de CBD.
Des fleurs brutes
Nos fleurs ne sont ni enrichies en isolat, ni aromatisées avec des terpènes ajoutés. Les taux affichés sont ceux que la plante a produits.
Aucune promesse d'effet
Nous décrivons nos produits par leurs analyses, leurs arômes et leurs usages, jamais par des effets sur la santé.
Bio certifié
Nos cultures sont certifiées Bio par Ecocert.
Précautions d'usage
- Ne pas fumer : la combustion est nocive pour les voies respiratoires. Préférez la vaporisation ou l'infusion.
- Réservé aux adultes : nous ne vendons pas aux mineurs.
- Grossesse et allaitement : consommation déconseillée.
- Conduite : ne pas conduire après consommation. Même sous la limite légale, une fleur de CBD contient des traces de THC, qu'un test salivaire peut détecter.
- Traitement médical : demandez l'avis de votre médecin, le CBD pouvant interagir avec certains médicaments.
Des fleurs conformes et vérifiables. Toutes nos fleurs affichent leur analyse COFRAC et leur THC total. Voir nos fleurs de CBD