AGB

Conditions de Service

Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») régissent l’utilisation du site www.greenvertus.fr exploité par SASU SILICON VALEY, 23 boulevard Gorbella, 06100 Nice, France.

En utilisant notre site, vous acceptez pleinement ces Conditions.

1. Objet

Les présentes Conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site, incluant la navigation, la création de compte, l’achat de produits, l’utilisation des services associés, ainsi que la réception de communications par e-mail et SMS.

2. Accès au site & espace client

Pour utiliser certains services, vous devez créer un compte client sur le site.

Vous devez être âgé de 18 ans minimum.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte, vous devez nous contacter immédiatement : greenvertus@outlook.fr
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’usage abusif ou frauduleux.

3. Produits & conformité

Tous les produits proposés sur GreenVertus respectent la législation française et européenne sur le chanvre (taux de THC < 0,3% selon analyses fournisseur).

Nos fleurs, résines, pollens et autres dérivés du chanvre sont destinés à un usage aromatique.
Ils ne doivent pas être fumés ou consommés.
Les taux de cannabinoïdes sont donnés à titre indicatif.
Les photos et visuels peuvent varier selon les lots et récoltes.

4. Commandes et validation

La commande est validée lorsque vous recevez une confirmation par e-mail ou SMS.
Le vendeur peut annuler toute commande anormale ou frauduleuse.
Le paiement doit être intégral et confirmé pour que la commande soit traitée.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Prix & paiements

Les prix sont affichés en euros TTC incluant la TVA applicable.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande.
Les paiements sont traités de façon sécurisée par des prestataires certifiés (Shopify Payments, Stripe, Viva Wallet, etc.).
Nous ne stockons pas vos données bancaires.

6. Expédition & livraison

Les conditions de livraison, délais, options de transport et cas particuliers sont détaillés dans notre Politique d’expédition.

7. Retours & remboursements

Les modalités de rétractation (14 jours), conditions de retour et remboursement sont définies dans notre Politique de retours et remboursements.

8. Suspension ou résiliation du compte

GreenVertus se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client dans les cas suivants :

Usage frauduleux ou illicite;
Création de comptes multiples pour contourner des promotions;
Comportements abusifs envers le support ou la communauté;
Violation des présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

GreenVertus ne saurait être tenu responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits;
de l’utilisation non conforme aux lois locales (surtout hors France);
d’un dysfonctionnement temporaire du site;
de tout dommage indirect lié à l’usage du site;
de problèmes liés aux transporteurs ou prestataires tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, visuels, logos, vidéos, codes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de GreenVertus.

Toute reproduction ou extraction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles & RGPD

La gestion des données personnelles est définie dans notre Politique de confidentialité.

En créant un compte ou en passant commande, vous acceptez également que GreenVertus puisse vous envoyer :

des notifications de commande (confirmation, suivi, livraison) par e-mail et / ou SMS ;
des messages de sécurité (authentification, vérification d’identité) ;
des communications marketing si vous avez donné votre consentement (opt-in).

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en répondant STOP aux SMS marketing.

12. Loi applicable & juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, compétence est attribuée aux juridictions françaises.

13. Mise à jour des conditions

Ces Conditions de Service peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page au jour de votre consultation.

14. Communications par SMS et e-mails

En fournissant votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, vous acceptez que GreenVertus puisse vous envoyer :

des informations concernant votre commande ;
des alertes de livraison ;
des messages de vérification ou de sécurité ;
des offres promotionnelles et informations marketing (si vous avez donné votre consentement explicite).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

Par e-mail : en cliquant sur « se désabonner » ;
Par SMS : en envoyant STOP ;
Ou en nous contactant directement via greenvertus@outlook.fr.

AGB